Dépôts sauvages : les compétences doivent-elles devenir des frontières ?
La lutte contre les dépôts sauvages d’ordures pose une question qui dépasse largement la seule gestion des déchets. Il y est question d’environnement, de pouvoirs de police du maire, d’évolution des comportements, de visions contrastées du civisme… Lors d’un récent conseil communautaire, j’ai proposé que nous engagions une réflexion collective sur ce sujet, avec le syndicat de collecte, à partir d’un diagnostic partagé. L’incompréhension manifeste d’une élue m’a conduit à une question plus générale : comment articuler des compétences spécialisées pour répondre à des problèmes qui, eux, ne le sont pas ?

Un problème qui traverse les découpages
Des sacs abandonnés au pied d’un conteneur, des gravats déversés dans un chemin, des encombrants laissés dans un espace naturel : ces situations ne relèvent ni des mêmes mécanismes ni des mêmes réponses juridiques. Elles présentent pourtant un point commun : leurs conséquences se manifestent localement.
Encore faut-il s’entendre sur ce qu’est un déchet. Mary Douglas y voyait une chose qui n’est pas à sa place. Le même sac est un déchet ménager pour le syndicat, une infraction pour le maire, une atteinte au cadre de vie pour la communauté de communes.
Le syndicat de collecte des ordures ménagères exerce les compétences de collecte et de traitement des déchets, prévention comprise. Les maires disposent de pouvoirs de police contre les dépôts illégaux. La communauté de communes intervient en matière d’environnement et de cadre de vie, dans les limites de ses statuts. Un même phénomène mobilise ainsi plusieurs responsabilités publiques sans relever intégralement d’une seule institution.
La coopération ne constitue pas une revendication de compétence
Proposer une réflexion intercommunale ne signifie pas demander à la communauté de communes de reprendre les missions du syndicat, ni lui attribuer les pouvoirs de police des maires. Les établissements publics de coopération intercommunale sont soumis au principe de spécialité. Cette répartition doit être respectée.
Mais la concertation ne dispense pas de respecter les règles de compétence. Elle permet précisément d’identifier ce que chacun peut légalement entreprendre. Il ne s’agit donc pas de déplacer les compétences, mais de mieux articuler leur exercice.
Quand la spécialisation institutionnelle rencontre la complexité du réel
Depuis plusieurs décennies, l’organisation territoriale française s’est construite autour d’une différenciation croissante des compétences et d’une multiplication des structures spécialisées. Cette évolution répond à des nécessités bien réelles : mutualiser les moyens, développer une expertise technique, clarifier les responsabilités. Mais elle produit une difficulté classique de l’action collective : les institutions découpent leurs domaines d’intervention, tandis que les problèmes concrets traversent ces découpages.
Le mot lui-même mérite qu’on s’y arrête. Compétence vient du latin competere : se rencontrer, converger vers un même point. Curieux destin pour un terme devenu, dans le vocabulaire administratif, synonyme de périmètre réservé.
Les sciences sociales des organisations ont largement montré que la coordination ne résulte pas mécaniquement de la définition formelle des responsabilités. Michel Crozier et Erhard Friedberg ont souligné combien l’action collective dépend des relations entre acteurs, de leurs marges de manœuvre et des arrangements qu’ils parviennent à construire. Dans cette perspective, une compétence n’est pas seulement une attribution juridique. C’est aussi une ressource dans un jeu d’acteurs. La rappeler peut relever de la rigueur. Cela peut aussi servir à protéger un territoire institutionnel.
La règle définit un cadre. Elle ne suffit pas toujours à organiser l’action. On retrouve ici, transposée aux institutions, la distinction que l’ergonomie établit entre travail prescrit et travail réel. La répartition des compétences dit qui doit faire quoi. Le réel, lui, décrit ce qui se passe vraiment avec des individus confrontés aux circonstances. Les deux sont nécessaires mais ne coïncident jamais tout à fait.
Le problème n’est donc pas l’existence de compétences spécialisées. Il apparaît lorsque leur répartition est considérée comme une réponse suffisante à la question de la coopération.
Des compétences clairement définies, une action collectivement construite
Une communauté de communes n’est pas une autorité hiérarchique placée au-dessus des communes ou des syndicats auxquels elle adhère. Elle constitue cependant un espace institutionnel où les communes peuvent confronter leurs expériences et organiser des coopérations. Car la qualité de la gouvernance territoriale ne se mesure pas seulement à la précision de la répartition des compétences. Elle dépend aussi de la capacité des institutions à reconnaître leurs interdépendances.
Nous avons besoin d’institutions dont les responsabilités soient clairement établies. Nous avons tout autant besoin d’espaces dans lesquels elles puissent confronter leurs analyses et rechercher des réponses communes. L’un ne s’oppose pas à l’autre.
Une frontière sépare, mais elle met aussi en contact. La coopération ne consiste pas à effacer les frontières juridiques. Elle consiste à organiser les relations entre ceux qui agissent de part et d’autre de ces frontières.
Les compétences déterminent qui peut agir. La coopération permet de rechercher comment agir ensemble.
